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Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

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En vigueur depuis le 28 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la couverture santé des salariés

Résumé. Un accord de branche sur les frais de santé est modifié pour mieux couvrir les employés.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 5.2 de l'accord de branche des organismes de formations du 19 novembre 2015 relatif à la couverture obligatoire frais de santé.

En vigueur depuis le 28 juin 2016

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Maintien de la couverture santé pour les salariés en arrêt

Résumé. La couverture santé complémentaire reste valable pour les salariés en arrêt de travail avec maintien de salaire ou rente d'invalidité, et les cotisations restent dues.

L'article 5.2 de l'accord du 19 novembre 2015 est remplacé par la stipulation suivante :
« 5.2. Toutefois, le régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé défini par le présent accord reste en vigueur, pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, ou d'une rente d'invalidité au titre du régime de prévoyance. Les cotisations salariales et patronales sont dues dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés en activité. »

En vigueur depuis le 28 juin 2016

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Modification des règles de la couverture santé obligatoire

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de la couverture santé obligatoire pour les salariés en formation, même pendant les périodes de suspension de contrat.

Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à l'accord de la branche des organismes de formation du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé qu'il modifie.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre des finances et des comptes publics conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2016

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Article 1er
Article 2