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CQP animateur bouliste (Annexe 1)

portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une qualification professionnelle pour les animateurs boulistes

Résumé. L'article ajoute une nouvelle qualification professionnelle pour les animateurs de pétanque ou sport-boules, avec des règles spécifiques sur leur encadrement et leur formation continue.

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules Le titulaire du CQP « animateur bouliste » est classé au groupe 3 Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.
Encadrement en autonomie des activités de pétanque ou sport-boules pour tout public de l'animation jusqu'au premier niveau de compétition.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.

En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant pour les animateurs boulistes

Résumé. Un accord doit être déposé et publié pour entrer en vigueur, permettant aux animateurs boulistes de travailler jusqu'à 360 heures par an.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

CQP animateur bouliste (Annexe 1)
Article 1er
Article 2