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CQP « Animateur de badminton »

relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP « Animateur de badminton »

Résumé. Le CQP « Animateur de badminton » est reclassé au groupe 3 de la CCNS et ses prérogatives sont définies dans l'annexe II-1 du code du sport.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de badminton » prévues dans le cadre de l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP « Animateur de badminton » Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Nouvel avenant pour les entreprises de sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Avenant pour le CQP « Animateur de badminton »

Résumé. Un nouvel accord pour les animateurs de badminton est signé sans date de fin et sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

CQP « Animateur de badminton »
Article 1er
Article 2
Article 3