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CQP « commis de salle »

relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

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En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Création du CQP "commis de salle" par la CPNEF

Résumé. La CPNEF de la convention collective CCNELAC a établi les règles pour le CQP "commis de salle".

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 a arrêté le dispositif du CQP « commis de salle » annexé ci-après.

En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Classement du CQP « commis de salle »

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de classer le CQP « commis de salle » au niveau II dans la grille de classification de 1994 et au degré 1 dans celle de 2019.

Les partenaires sociaux s'accordent sur le placement du certificat de qualification professionnelle « commis de salle » au niveau II, coefficient 175 de la grille de classifications de 1994 de la convention collective et au degré 1 de la nouvelle grille de classification de 2019.

En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Niveau du CQP « commis de salle »

Résumé. Le CQP « commis de salle » est équivalent à un niveau III dans le cadre national des certifications professionnelles, remplaçant l'ancien niveau V.

Ce CQP correspond à un niveau III dans le cadre national des certifications professionnelles (décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019), ancien niveau de diplôme V (du 21 mars 1969).

En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Accord pour les commis de salle : durée et modifications

Résumé. Un accord pour les commis de salle est conclu sans date limite, mais peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé selon les règles prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, et dénoncé selon les règles prévues aux articles L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code. Les parties prévoient la possibilité de procéder à une dénonciation partielle du présent accord.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Cet accord sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Les parties conviennent de solliciter l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

En vigueur depuis le mercredi 23 octobre 2019

CQP « commis de salle »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe