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CQP « Moniteur d'arts martiaux »

relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »

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En vigueur depuis le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » par le CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Résumé. Le CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » est remplacé par le CQP « Moniteur d'arts martiaux », qui encadre en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition ou de grade.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, le CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » créé par l'avenant n° 39 du 22 avril 2009 à la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice
et durée de validité
Moniteur d'arts martiaux Le titulaire du CQP « Moniteur d'arts martiaux » est classé au groupe 4 Le titulaire du CQP « MAM » encadre en autonomie dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées ou taekwondo et disciplines associées) jusqu'au premier niveau de compétition pour les disciplines compétitives et jusqu'au premier niveau de grade, dan ou niveau technique équivalent, pour les disciplines sans compétition.
Il n'intervient pas pendant le temps scolaire contraint.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Remplacement du CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » par le CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Résumé. Les détenteurs du CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » peuvent continuer à exercer comme avant, mais ce diplôme est maintenant remplacé par le CQP « Moniteur d'arts martiaux ».

Les titulaires du CQP « Assistant professeur d'arts martiaux » défini par l'avenant n° 39 du 22 avril 2009 à la convention collective nationale du sport conservent le droit d'exercer leur activité dans les conditions qu'il prévoit.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord sur le CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Résumé. Un accord sur le CQP « Moniteur d'arts martiaux » sera déposé et prendra effet le mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Article 1er
Article 2
Article 3