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Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé2 mars 2022
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Préambule
Abrogé2 mars 2022Composition
Abrogé2 mars 2022Rôle de la commission
Abrogé2 mars 2022Fonctionnement
Abrogé2 mars 2022Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022
En vigueur du mercredi 13 septembre 2000 au mardi 1 mars 2022
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
Composition
Rôle de la commission
Fonctionnement