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Création de la section avocats salariés de la CPNE

relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 5 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les avocats salariés

Résumé. Un nouvel organisme est créé pour aider les avocats salariés à trouver du travail et à se former.

En référence aux accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi et la formation, il est créé la section avocats salariés de la commission paritaire nationale de l'emploi de branche dont la composition, le fonctionnement et les missions sont exposés ci-après.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 5 novembre 2004 au mardi 30 septembre 2025

Création de la section avocats salariés de la CPNE
1. Composition
2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche
3. Fonctionnement de la section avocats salariés
4. Durée de l'accord
5. Extension