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Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 14 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats de qualification

Résumé. Un nouvel accord change les règles pour obtenir un certificat de qualification professionnelle.

Les dispositions de l'article 2 du chapitre III sont modifiées comme suit et applicables à compter de la date de signature du présent accord :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats professionnels

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour obtenir un certificat de qualification professionnelle.

Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 2005

Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
Article 1
Article 2