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Don de jours de repos

à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

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En vigueur depuis le 27 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du don de jours de repos aux salariés aidant des personnes vulnérables

Résumé. Les salariés peuvent donner des jours de repos à leurs collègues qui s'occupent d'un enfant malade ou handicapé, ou qui aident une personne âgée ou handicapée.

3. Dispositifs du don de jours de repos

3.1. ter. Conformément à la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, JO du 14 juillet 2018, le dispositif du don de jour de repos est étendu aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle qui pourront bénéficier d'une autorisation d'absence de 8 jours par an (sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés où l'employeur peut décider de limiter l'autorisation d'absence à 5 jours – article L. 3142-89 du code du travail) et de jours de congés cédés par leurs collègues.

En vigueur depuis le 27 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur le don de jours de repos

Résumé. Un accord sur le don de jours de repos sera déposé auprès des autorités compétentes et entrera en vigueur immédiatement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'issue du délai d'opposition, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, le premier signé en version papier, le second en version électronique auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes.

Cet avenant entrera en vigueur dès son dépôt.

En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2018

Don de jours de repos
Préambule