Durée et aménagement du temps de travail
relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le samedi 12 mars 1994
Durée et aménagement du temps de travail
Préambule
Paragraphe 1er Durée de travail - Heures supplémentaires
Paragraphe 2 Modulation de la durée hebdomadaire de travail
Paragraphe 3
Paragraphe 4 "Chapitre VII"
Annexe