Durée et aménagement du temps de travail

relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 1994

Durée et aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail