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Elargissement du champ d'application de la convention collective

portant élargissement du champ d'application de la convention collective

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En vigueur depuis le 19 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions collectives dans le secteur du spectacle

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le champ d'application de certaines conventions collectives.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

En vigueur depuis le 19 septembre 2003

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Modification de la convention collective des espaces de loisirs

Résumé. Les règles pour les employés des parcs d'attractions et lieux culturels sont élargies.

Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :

(voir ce texte)

En vigueur depuis le 19 septembre 2003

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Extension des règles de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord élargit les règles d'une convention collective pour plus d'entreprises, à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003

Elargissement du champ d'application de la convention collective
Article 1
Article 2