Section précédente

Section parente

Section suivante

Emploi des handicapés

à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords d'entreprise et emploi des handicapés

Résumé. Les nouveaux accords d'entreprise ne peuvent pas avoir des règles différentes sur l'emploi des handicapés, sauf s'ils offrent au moins les mêmes garanties.

Dans le cadre de l'article L. 2253-2 nouveau du code du travail, les signataires du présent avenant conviennent que les accords d'entreprise conclus postérieurement audit accord ne peuvent comporter des stipulations différentes de celles qui leur sont applicables en vertu de l'accord du 14 juin 2002 sur les orientations de la branche des télécommunications en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si les accords d'entreprise assurent des garanties au moins équivalentes pour les salariés.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des handicapés dans les télécommunications

Résumé. Un accord pour l'emploi des handicapés dans les télécommunications, applicable à toutes les entreprises de ce secteur, peu importe leur taille.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini à l'alinéa ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Emploi des handicapés
Article 1er
Article 2