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Epargne salariale

à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord d'épargne salariale Inter-auto-plan

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer l'épargne salariale dans le secteur automobile.

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 instituant le dispositif « Inter-auto-plan », modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 16 décembre 2009 ;
Vu les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'impacter les dispositifs d'épargne salariale mis en place par la branche,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 27 juin 2002 :

En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Changement d'organisme pour la gestion des FCPE

Résumé. L'organisme responsable de la gestion des FCPE dans le cadre d'IAP change pour ProBTP-Finances.

Le deuxième alinéa de l'article 3 « Organismes désignés » est rédigé comme suit :
« L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du règlement d'IAP est ProBTP-Finances, société anonyme de gestion de portefeuille au capital de 1 600 000 000 €, agréée par l'autorité des marchés financiers (n° GP 97-83), dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard. »

En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Modification de l'accord Inter-auto-plan

Résumé. Un nouvel avenant est ajouté à l'accord d'épargne salariale Inter-auto-plan pour le modifier.

Un avenant n° 5 au règlement d'Inter-auto-plan est annexé au présent accord.

En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Extension rapide de l'accord sur l'épargne salariale

Résumé. Les organisations signataires d'un accord sur l'épargne salariale s'engagent à le rendre officiel rapidement, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Epargne salariale
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe