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Fonds du paritarisme

relatif au fonds du paritarisme

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En vigueur depuis le 23 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du remboursement des salaires syndicaux

Résumé. La convention collective de l'animation modifie les règles de remboursement des salaires des représentants syndicaux pour leur participation à des congrès, en augmentant la limite de remboursement à 8 000 € par an et sur une période de quatre ans.

L'article 1.8.7 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.8.7. Remboursement des salaires des représentants syndicaux pour la participation à des congrès

Les salaires des représentants des organisations syndicales représentatives appelés, dans les conditions prévues à l'article 2.5 du titre II de la convention collective, à participer à des congrès et/ ou à des assemblées statutaires de leur organisation dûment convoqués seront remboursés sur les fonds ainsi collectés et sur la base d'un justificatif présenté par l'employeur de chaque représentant et dans la limite de 8 000 € par organisation syndicale représentative et par année. Cette somme pourra être cumulée sur une période de 4 années.
Ces remboursements seront effectués sur mandat des organisations syndicales de salariés gestionnaires du fonds. »

En vigueur depuis le 23 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé au ministère du travail pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

Fonds du paritarisme
Article 1er
Article 2