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Formation des salariés sans qualification

relatif à la formation des salariés sans qualification

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En vigueur depuis le 13 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les salariés sans qualification

Résumé. Les entreprises doivent proposer des formations qualifiantes aux salariés sans qualification, avec une priorité d'embauche pour ceux ayant obtenu un niveau V.

L'article 13 de la convention collective du 15 mars 1966 relatif à l'embauche, à la période d'essai, à la confirmation est complété de la manière suivante :
« Les entreprises proposent aux salariés sans qualification nouvellement embauchés d'engager dans les 2 ans une action de formation qualifiante du secteur, de niveau V minimum, prenant en compte leur projet professionnel.
Pour les salariés sans qualification déjà en poste, l'employeur s'engage à proposer une formation qualifiante du secteur, de niveau V minimum, ou à faciliter l'engagement du salarié dans une démarche de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme de niveau V minimum.
Les salariés ayant obtenu un niveau de qualification de niveau V, dans ce cadre, seront pris en compte prioritairement pour occuper tout poste correspondant disponible dans l'entreprise s'ils présentent leur candidature au poste concerné.
Sont ainsi visés les professionnels relevant des annexes III, IV, IX et X ainsi que les emplois suivants : maître (sse) de maison, surveillant (e) de nuit qualifié (e) et assistant (e) familial (e). »

En vigueur depuis le 13 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de formation pour les salariés sans qualification

Résumé. Un accord est signé pour former les salariés sans qualification, avec une entrée en vigueur après approbation officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant sera soumis à la procédure d'agrément.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Il sera également soumis aux formalités de dépôt, selon les dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2014

Formation des salariés sans qualification
Préambule
Article 1er
Article 2