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Formation professionnelle

à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 14 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur la formation professionnelle dans les HLM

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation continue dans les sociétés coopératives d'HLM.

Il est conclu le présent avenant à l'accord collectif national du 30 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés coopératives d'HLM.

En vigueur depuis le 14 mai 2012

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Délégation de pouvoir à la CPNEF pour fixer les forfaits horaires

Résumé. Les parties signataires confient à la CPNEF de la branche le pouvoir de fixer les forfaits horaires pour les contrats et périodes de professionnalisation.

Les dispositions de l'article 3.3 de l'accord du 30 juin 2005 relatives au financement des contrats et périodes de professionnalisation, modifiées par l'avenant à cet accord du 1er avril 2011, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les parties signataires donnent mandat à la CPNEF de la branche pour fixer les forfaits horaires qui seront appliqués par l'OPCA Uniformation dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation. »

En vigueur depuis le 14 mai 2012

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle doit être déposé et entre en vigueur à sa signature.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail. Il sera également déposé auprès du secrétariat du conseil des prud'hommes.
Le présent avenant est applicable à partir de sa date de signature.
Après avoir lu et paraphé les deux pages précédentes, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

En vigueur depuis le lundi 14 mai 2012

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2