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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des OPCA : désignation des organismes paritaires collecteurs

Résumé. La réforme des OPCA désigne OPCALIA pour les petites entreprises et AGEFOS-PME pour les plus grandes, pour collecter les fonds de formation continue.

A la suite de la réforme des OPCA (loi du 24 novembre 2009), les parties signataires désignent comme organismes paritaires collecteurs agréés pour les fonds destinés à la formation continue :

− OPCALIA pour les entreprises employant moins de 10 salariés ;
− AGEFOS-PME pour les entreprises employant au moins 10 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réunions périodiques sur la formation professionnelle

Résumé. Les parties doivent se réunir tous les 3 ans pour discuter de la formation professionnelle, et rapidement si la loi change.

Les parties signataires conviennent de se réunir :

– au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ;
– dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur la disposition ci-dessus mentionnée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la contribution des entreprises à la formation continue

Résumé. Les entreprises doivent désormais contribuer à la formation continue selon leur taille, avec des taux et répartitions spécifiques.

Le présent accord modifie dès son arrêté d'extension l'accord du 7 décembre 2005 sur les sujets visés en son article 3.1 et s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Il sera soumis à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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Article 1er
Article 2
Article 3