Section précédente

Section parente

Formation professionnelle

à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension possible de la durée des parcours de formation

Résumé. La durée de formation professionnelle dans le transport aérien peut désormais atteindre 40 % de la durée du contrat pour les qualifications prioritaires.

Le 4e alinéa de l'article 7.1.2 de l'accord du 27 mars 2012 est modifié de la façon suivante :
« La durée du parcours peut être portée à 40 % de la durée du contrat pour permettre l'embauche et la professionnalisation des personnes préparant les qualifications prioritaires telles que définies à l'article 7.1.4 du présent accord. »

En vigueur depuis le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des alternants vers l'emploi dans le secteur aéronautique

Résumé. Les signataires veulent aider les alternants à trouver un emploi dans les entreprises du secteur aéronautique après leur contrat.

Les signataires insistent sur l'importance d'accompagner les alternants au terme de leur contrat pour les orienter vers les entreprises qui recrutent. Les instances paritaires du transport aérien et le réseau OPCALIA pourront ainsi mobiliser leurs ressources pour organiser forums, rencontres entre les jeunes et les entreprises du secteur aéronautique, aérien et aéroportuaire ou des territoires proches des aéroports.

En vigueur depuis le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant dans la formation professionnelle

Résumé. Un avenant sera déposé et demandé pour extension s'il n'est pas opposé par les syndicats, puis communiqué à OPCALIA pour mise en application.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15 et suivants dudit code.
Le présent avenant sera communiqué au département dédié d'OPCALIA pour mise en application et pour diffusion au réseau OPCALIA.

En vigueur depuis le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant de révision pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, reprenant les mêmes règles que l'accord de 2012.

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant a le même champ d'application que l'accord du 27 mars 2012.

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4