Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des objectifs de la période de professionnalisation
Résumé. La période de professionnalisation permet désormais aux salariés d'acquérir des qualifications, d'accéder au socle de connaissances et de compétences, et d'obtenir une certification.
Le 3e alinéa de l'article 3.1 est désormais rédigé ainsi : « La période de professionnalisation doit ainsi permettre aux salariés : – d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail et notamment un diplôme ou un titre relevant de la filière de formation de la branche, un certificat de qualification professionnelle de la branche ou une qualification professionnelle visée à l'article 2.1.2 ; – de participer à une action permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences ; – de participer à une action permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au code de l'éducation. »
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à une convention collective : champ d'application et modalités
Résumé. Un avenant à une convention collective précise son champ d'application et ses modalités de mise en œuvre, avec des règles strictes pour sa signature et son dépôt.
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par la convention collective. L'avenant a un caractère impératif. Le présent avenant est applicable à la date de sa signature sous réserve des dispositions législatives sur le droit d'opposition. Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition. Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.