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Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 64e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 63, ce dernier en date du 10 juin 2015, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et des activités connexes sont augmentées à partir du 1er février 2016.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er février 2016.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier entre en vigueur à sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe