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Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 72e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 71, ce dernier en date du 10 juillet 2020, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et des activités connexes sont augmentées à partir du mois suivant la signature d'un nouvel accord.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Accord sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Application des frais de déplacement à toutes les entreprises

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe