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Frais de déplacement des ouvriers

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Modification des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la dernière fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 66, ce dernier en date du 13 mars 2017, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport

Résumé. Les indemnités de déplacement pour certains travailleurs du transport sont augmentées à partir du 1er mai 2018.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mai 2018.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe