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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 26 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les praticiens-conseils sont augmentées à partir de 2011, selon le nombre de repas ou la nécessité de découcher.

En application de l'article 15, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

– déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 24,70 € ;
– déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 49,40 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 49,40 €.

En vigueur depuis le 26 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les praticiens-conseils sont mises à jour en fonction des distances parcourues et de la puissance des véhicules.

En application de l'article 15, alinéa 20, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburants » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2011, à :

Nombre
de kilomètres parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins Véhicule automobile de 6 et 7 CV fiscaux Véhicule automobile de 8,9 CV fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,48 €/ km 0,59 €/ km 0,66 €/ km
Au-delà de 10 000 km 0,35 €/ km 0,49 €/ km 0,51 €/ km

En vigueur depuis le mardi 26 avril 2011

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2