En vigueur depuis le 1 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 64, ce dernier en date du 7 janvier 2016, est à nouveau modifié comme suit :
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