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Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est mis à jour pour la 65e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 64, ce dernier en date du 7 janvier 2016, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport routier

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les chauffeurs et le personnel sanitaire sont augmentées selon un nouveau tableau.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises du transport sanitaire, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er août 2016.

Le présent avenant entre en application le 1er août 2016.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé au ministère du travail pour être validé et étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D.2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe