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Frais de santé

relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avantages pour les régimes de santé

Résumé. Un nouvel accord ajoute des garanties supplémentaires aux régimes de santé en France, y compris en Alsace-Moselle.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles garanties au régime général conventionnel et au régime local Alsace-Moselle.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nouvelles prestations santé pour les salariés de la coiffure

Résumé. Les salariés de la coiffure auront droit à deux nouvelles prestations de santé non remboursées par la Sécurité sociale.

Les tableaux de garanties définis dans l'avenant n° 22 à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 1er décembre 2010 intègrent, à compter du 1er octobre 2012, deux nouvelles prestations qui sont mises à disposition des salariés du régime général et local de la sécurité sociale, à savoir :

– les vaccins non remboursés par la sécurité sociale ;
– la parodontologie non remboursée par la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Mise à jour des garanties santé dans la convention collective

Résumé. Les nouveaux tableaux de garanties pour les frais de santé remplacent les anciens et ajoutent des prestations comme les vaccins et la parodontologie.

En conséquence de l'article 1er, les tableaux de garanties du régime général conventionnel et du régime local Alsace-Moselle, figurant en annexe I de l'avenant, annulent et remplacent ceux de l'annexe IV du contrat de garantie garanties collectives de l'avenant n° 22 du 1er décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. L'article détaille les taux de cotisation pour les frais de santé dans différents régimes et situations, avec des variations selon le statut (salarié, apprenti, retraité, etc.) et les options choisies.

3.1. Régime général

(En pourcentage.)

Taux conventionnel Supplément Option 1
HT CMU TSCA TTC HT CMU TSCA TTC
Salarié 1,218 0,076 0,086 1,380 0,230 0,014 0,016 0,260
Apprenti 0,883 0,055 0,062 1,000 0,230 0,014 0,016 0,260
Ancien salarié indemnisé
Assedic
1,554 0,097 0,109 1,760 0,291 0,018 0,021 0,330
Ancien salarié préretraité et retraité 1,660 0,104 0,116 1,880 0,406 0,025 0,029 0,460
Conjoint non-ayant droit actif 0,865 0,054 0,061 0,980 0,230 0,014 0,016 0,260
Conjoint préretraité et retraité 1,660 0,104 0,116 1,880 0,406 0,025 0,029 0,460
Enfant (gratuité 3e) Gratuit 0,141 0,009 0,010 0,160

(En pourcentage.)

supplément option 2 Supplément option 3
HT CMU TSCA TTC HT CMU TSCA TTC
Salarié 0,397 0,025 0,028 0,450 0,680 0,043 0,047 0,770
Apprenti 0,397 0,025 0,028 0,450 0,680 0,043 0,047 0,770
Ancien salarié indemnisé
Assedic
0,512 0,032 0,036 0,580 0,848 0,053 0,059 0,960
Ancien salarié préretraité et retraité 0,715 0,045 0,050 0,810 1,112 0,070 0,078 1,260
Conjoint non-ayant droit actif 0,397 0,025 0,028 0,450 0,680 0,043 0,047 0,770
Conjoint préretraité et retraité 0,715 0,045 0,050 0,810 1,112 0,070 0,078 1,260
Enfant (gratuité 3e) 0,247 0,015 0,018 0,280 0,433 0,027 0,030 0,490

3.2. Régime Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

Taux conventionnel Supplément Option
HT CMU TSCA TTC HT CMU TSCA TTC
Salarié :
– cotisation adulte
1,218 0,076 0,086 1,380 0,177 0,011 0,012 0,200
– cotisation enfant Gratuit 0,124 0,008 0,008 0,140
Régime d'accueil :
– cotisation adulte
1,554 0,097 0,109 1,760 0,256 0,016 0,018 0,290
– cotisation enfant Gratuit 0,124 0,008 0,008 0,140
Régime retraité / préretraité :
– adulte
1,660 0,104 0,116 1,880 0,291 0,018 0,021 0,330
– enfant Gratuit 0,124 0,008 0,008 0,140
Régime conjoint non retraité non ayant droit sécurité sociale :
– adulte
0,865 0,054 0,061 0,980 0,177 0,011 0,012 0,200
– enfant Gratuit 0,124 0,008 0,008 0,140

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé dans la coiffure

Résumé. Un nouvel accord pour les frais de santé dans la coiffure ajoute des garanties comme les vaccins et la parodontologie.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er octobre 2012.

Il entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales, il annule et remplace l'avenant n° 22 du 1er décembre 2010 à la convention collective nationale de la coiffure.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. L'avenant sera distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes pour extension.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes