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Frais de santé

P du 15 octobre 2025 relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations sociales dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Les taux de cotisations pour la protection sociale des salariés de la poissonnerie sont augmentés selon leur statut et leur régime.

Les taux de cotisations prévus par l'article 109.1 de la convention sont portés à :
« – salariés bénéficiaires relevant de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,73 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,38 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– salariés bénéficiaires ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres :
– – régime général de la sécurité sociale : 1,29 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– – régime local d'Alsace-Moselle : 1,02 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Il est par ailleurs rappelé que par agrément du 2 juillet 2025, la commission paritaire rattachée à l'APEC a validé l'affiliation des cadres du secteur de la poissonnerie à l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les frais de santé.

La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Nouvel avenant sur les frais de santé dans la boucherie et la poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les travailleurs de la boucherie et de la poissonnerie commence le 1er novembre 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er novembre 2025, date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification et résiliation d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant

Résumé. L'avenant sera distribué aux parties signataires et notifié aux syndicats, puis déposé et étendu après un délai de 15 jours sans opposition.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2, et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5