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Indemnité de départ à la retraite

relatif à l'indemnité de départ à la retraite

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Résumé. Les salariés qui partent volontairement à la retraite reçoivent une indemnité dont le montant augmente avec leur ancienneté.

Au titre IX « Rupture du contrat de travail » :
Le sous-titre intitulé « Licenciement et démission des salariés » est désormais intitulé « Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite ».
A l'article 25, est ajouté un paragraphe « Indemnité de départ volontaire à la retraite » :
« En cas de départ volontaire du salarié à la retraite, l'indemnité versée par l'employeur est la suivante :

– 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
– 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
– 1 mois 1/2 de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
– 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté ;
– 2 mois 1/2 de salaire après 35 ans d'ancienneté ;
– 3 mois de salaire après 40 ans d'ancienneté. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un article explique comment calculer l'indemnité de départ à la retraite selon l'ancienneté du salarié.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Indemnité de départ à la retraite