Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnité de repas pour 2018

relatif à l'indemnité de repas

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité repas pour les ouvriers du bâtiment en 2018

Résumé. À partir de 2018, les ouvriers du bâtiment recevront une indemnité de repas de 10 euros.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

– 10 € à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un accord sur l'indemnité de repas pour validation

Résumé. Un accord sur l'indemnité de repas pour 2018 est envoyé à la DGT et demande son extension par le ministre du travail.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Indemnité de repas pour 2018
Article 1er
Article 2