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Indemnités de départ à la retraite

relatif aux indemnités de départ à la retraite

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour un salarié mis à la retraite par son employeur est égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel.

L'article 4.4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.4.4.1. Mise à la retraite

En cas de mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence indemnité de départ à la retraite et licenciement

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour un salarié partant de son propre chef est égale à celle d'un licenciement personnel.

L'article 4.4.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.4.4.2. Départ à la retraite

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de retraite

Résumé. Un accord sur les indemnités de départ à la retraite doit être déposé pour validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Indemnités de départ à la retraite
Article 1er
Article 2
Article 3