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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 4 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Article 2

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

INDEMNITE

INDEMNITE

INDEMNITE

(en kilomètres)

de repas

de transport

de trajet

1 a (0 à 5 km)

7,80

0,57

0,54

1 b (5 à 10 km)

7,80

1,24

0,88

2 (10 à 20 km)

7,80

2,46

1,73

3 (20 à 30 km)

7,80

3,80

2,82

4 (30 à 40 km)

7,80

5,57

3,89

5 (40 à 50 km)

7,80

7,62

5,21

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006.

Article 4

Conformément aux articles R. 132-1 et 2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris (XVe) et 1 exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Article 6

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2006

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)