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Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

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En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas et déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, avec des montants variables selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991, et 15 décembre 1992 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 juin 2007. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).
Indemnité de repas : 8,36 €.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ DE TRAJET

1 A (de 0 à 5km)

0,65 0,55

1 B (de 5à 10 km)

1,48 1,20
2 (de 10 à 20 km) 4,34 2,37
3 (de 20 à 30 km) 6,85 3,43
4 (de 30 à 40 km) 9,48 4,35
5 (de 40 à 50 km) 11,97 5,68

En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Nouveau barème d'indemnités pour la région Auvergne

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, de nouvelles indemnités pour les repas et petits déplacements sont mises en place en Auvergne.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 18 juin 2007

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Indemnités de repas et déplacements en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Article 1
Article 2
Article 3