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Indemnités en cas d'arrêt maladie

relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour arrêt maladie dans l'animation

Résumé. Un article de la convention collective de l'animation modifie les règles sur les indemnités en cas d'arrêt maladie.

L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Procédure pour les indemnités en cas d'arrêt maladie

Résumé. Les indemnités en cas d'arrêt maladie doivent être déposées à la direction départementale du travail et faire l'objet d'une demande d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Indemnités en cas d'arrêt maladie
Article 1
Article 2