En vigueur depuis le 13 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour arrêt maladie dans l'animation
Résumé. Un article de la convention collective de l'animation modifie les règles sur les indemnités en cas d'arrêt maladie.
L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :
(voir cet article)
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