En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur l'intéressement
En application de l'article 6 du protocole d'accord du 21 juin 2017, les parties signataires conviennent d'adopter les annexes techniques figurant au présent accord.
Les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement, définies sur la base de ces indicateurs, s'appliquent à compter de l'exercice 2018.
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