En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul de l'intéressement
Résumé. Un accord d'entreprise modifie les règles de calcul de l'intéressement à partir de 2019.
En application de l'article 6 du protocole d'accord du 21 juin 2017, les parties signataires conviennent d'adopter les annexes techniques figurant au présent accord.
Les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement, définies sur la base de ces indicateurs, s'appliquent à compter de l'exercice 2019.
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