En vigueur depuis le 20 février 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'ancienneté et revalorisation salariale antérieure
Résumé. La prime d'ancienneté ne s'ajoute pas au salaire si l'employeur prouve qu'il augmentait déjà régulièrement le salaire avant la convention collective.
Conformément à l'article 5 définissant les avantages acquis, la prime d'ancienneté mise en place par la convention collective ne s'ajoutera pas au salaire si l'employeur peut justifier que précédemment à la convention collective une revalorisation régulière et constante du salaire était appliquée à des conditions au moins égales à celles édictées par la convention collective pour le calcul de la prime d'ancienneté.
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