En vigueur depuis le 10 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour enfants malades : décompte annuel
Résumé. Les jours d'absence pour enfants malades sont comptés par année civile et ne dépendent pas du nombre d'enfants.
Le nombre de jours d'absence pour enfants malades est entendu comme indépendant du nombre d'enfants. Le départ de la période de décompte de ces jours de congés pour enfants malades est le début de l'année civile.
Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
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