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Jours d'absence pour enfants malades

relatif aux jours d'absence pour enfants malades

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En vigueur depuis le 10 décembre 2003

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Congé pour enfants malades : décompte annuel

Résumé. Les jours d'absence pour enfants malades sont comptés par année civile et ne dépendent pas du nombre d'enfants.

Le nombre de jours d'absence pour enfants malades est entendu comme indépendant du nombre d'enfants. Le départ de la période de décompte de ces jours de congés pour enfants malades est le début de l'année civile.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 10 décembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2003

Jours d'absence pour enfants malades