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Mensualisation dans la coopération bétail et viandes

relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 1980

Mensualisation dans la coopération bétail et viandes
TITRE Ier : Bénéficiaires
TITRE II : Ancienneté
TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation