Mensualisation dans la coopération bétail et viandes
relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 1980
Mensualisation dans la coopération bétail et viandes
TITRE Ier : Bénéficiaires
TITRE II : Ancienneté
TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation