Section précédente

Section parente

Section suivante

Mesures d'urgence (emploi et formation professionnelle)

à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail)

Abrogé1 septembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2021 · Périmé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à la formation pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une priorité de financement pour la formation professionnelle jusqu'au 1er septembre 2021, avec une prise en charge des frais de déplacement et un plafond de dépenses fixé à 20.000 €.

Les paragraphes de l'article ci-dessous :

« Article 3
Entreprises de moins de 50 salariés

Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :
– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;
– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :
–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;
–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;
–– frais hôtel : Paris : 120 € ;
–– frais hôtel : province : 95 €.

L'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.

Le montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €. »

Périmé1 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2021 · Périmé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire pour la formation professionnelle dans les petites entreprises

Résumé. Un accord temporaire jusqu'au 1er septembre 2021 aide les petites entreprises à financer la formation de leurs employés, en couvrant une partie des frais de déplacement et en limitant le budget total à 20.000 €.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable jusqu'au 1er septembre 2021.

Les parties se retrouveront pour dresser un bilan à l'expiration de ce dernier.

Périmé1 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2021 · Périmé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation pour les petites entreprises

Résumé. Un accord spécial pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) offre un financement prioritaire pour la formation jusqu'au 1er septembre 2021, avec une prise en charge des frais de déplacement.

Le présent avenant entrera en vigueur le 8 juillet 2021.

Périmé1 septembre 2021

Créé le 8 juillet 2021 · Périmé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au travail, avec des mesures spécifiques pour les petites entreprises.

En application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Préambule

Abrogé1 septembre 2021

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du jeudi 8 juillet 2021 au mardi 31 août 2021

Mesures d'urgence (emploi et formation professionnelle)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4