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Mise en conformité des codes NAF et de la convention
relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
Abrogé1 avril 2025
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Préambule
Abrogé1 avril 2025TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES
Abrogé1 avril 2025TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
Abrogé1 avril 2025TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Abrogé1 avril 2025Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du mardi 30 juin 2009 au lundi 31 mars 2025
Mise en conformité des codes NAF et de la convention
Préambule
TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES
TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUEL