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Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur les classifications

Résumé. Un article sur les modifications des classifications professionnelles dans le droit du travail.

Sous la présidence de l'adjointe au chef du bureau des relations individuelles de travail à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des classements pour les salariés notaires

Résumé. Les salariés notaires avec certains certificats doivent passer par des classements T.2 avant d'atteindre T3.

Les dispositions des alinéas 7 et 8 de l'article 15.6 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l'avenant n° 11 du 20 décembre 2007 rectifié par avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 sont modifiées comme suit :
« Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur doit être classé T. 2 pendant 12 mois de travail effectif au sein de la profession notariale, puis T3.
Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de formaliste doit être classé T2 pendant 18 mois de travail effectif au sein de la profession notariale, puis T3. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de classification pour certains salariés

Résumé. Les salariés avec un certificat de comptable taxateur ou formaliste obtenu après le 1er janvier 2015 suivront des règles de classification spécifiques.

Les dispositions de l'article 1er s'appliqueront aux salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur ou de formaliste obtenu à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des classifications professionnelles dans le notariat

Résumé. Un nouvel accord modifie les classifications des salariés dans le notariat à partir de 2015, avec des règles spécifiques pour les comptables taxateurs et formalistes.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modification de l'article 15.6 relatif aux classifications
Article 1er
Article 2
Article 3