Section précédente

Section parente

Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond de remboursement des frais de restauration

Résumé. La prise en charge des repas est désormais calculée sur les frais réels, avec un plafond de huit fois le minimum garanti.

Le dernier alinéa de l'article 4. F. 2 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Frais de restauration » est modifié et intégralement remplacé par :

« Le montant de prise en charge des déjeuners et dîners est fixé sur la base des frais réels dans la limite de huit fois le minimum garanti. »

En vigueur depuis le 19 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais d'hébergement dans la convention collective

Résumé. Les frais d'hébergement pour les négociations professionnelles sont remboursés sur la base des frais réels, avec une limite de cinquante fois le minimum garanti.

L'avant-dernier alinéa de l'article 4. F. 3 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Frais d'hébergement » est modifié et intégralement remplacé par :

« Dans ce cadre, la (les) nuitée(s) et le(s) petit(s) déjeuner(s) sont pris en charge sur frais réels dans la limite de cinquante fois le minimum garanti. »

En vigueur depuis le 19 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les négociations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est signé pour durer indéfiniment et s'applique à toutes les entreprises de l'optique-lunetterie, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3