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Modification de l'avenant n°116

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de points attribués dans l'annexe I

Résumé. Les partenaires sociaux ont corrigé une erreur en changeant le nombre de points attribués dans une annexe de la convention collective.

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, les partenaires sociaux ont modifié l'attribution des points à l'annexe I, à l'échelle 4 du critère C, en supprimant le chiffre 1 300 et en le remplaçant par le chiffre 667.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant corrigé

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord modifié pour corriger une erreur.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Modification de l'avenant n°116
Article 1er
Article 2