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Modification de la convention collective

relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Résumé. Les dispositions de l'accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche des opérateurs de voyages et des guides, sans mesures spécifiques pour celles de moins de 50 salariés, sauf celles prévues à l'article 7.6.2.

Le chapitre Ier « Dispositions générales » est complété des dispositions suivantes :

« Chapitre Ier   Dispositions générales
Article 4 bis
Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés : absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche des opérateurs de voyages et des guides.
À ce titre, les signataires indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, excepté celles prévues à l'article 7.6.2 de la convention collective. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Extension d'un accord aux petites entreprises

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de voyages et guides, sans exception pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), tel que défini à l'article 1er de ladite convention collective.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord dans la convention collective des opérateurs de voyages

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective des opérateurs de voyages entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, sans exceptions pour les petites entreprises.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Accord collectif sans distinction de taille d'entreprise

Résumé. Un accord est signé pour toutes les entreprises de voyages et guides, sans exceptions pour les petites structures.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de sa thématique, les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements du présent avenant, elles conviennent de se réunir rapidement, en CPPNI, afin d'examiner toute modification utile, à la mise en conformité du texte.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Modification et dénonciation de la convention collective

Résumé. L'article explique comment modifier ou dénoncer la convention collective des opérateurs de voyages et des guides, en suivant les règles légales et syndicales.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). (1)

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur. (2)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et du respect des dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de laquelle un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Notification et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. L'avenant à la convention collective est notifié aux organisations représentatives, déposé à la direction générale du travail et communiqué au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les signataires d'un avenant à une convention collective demandent son extension rapide, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Modification de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7