Modification des titres IV et V de la convention collective
relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013
Modification des titres IV et V de la convention collective
Préambule
I. – Modifications apportées à la convention collective
II. – Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005