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Modifications de la convention collective

relatif aux modifications de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formulaires de liaison

Résumé. La convention collective modifie les termes des formulaires de liaison et leur fréquence de production.

1°   À la 1re phrase du dernier alinéa, les mots « fiches de souhaits visées » sont remplacés par les mots « formulaires de liaison visés » et à la dernière phrase, les mots « Celles-ci seront produites 2 fois par an » sont remplacés par les mots « Ceux-ci seront produits 2 fois par an ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement des fiches de souhaits par des formulaires de liaison

Résumé. Le texte remplace les fiches de souhaits par des formulaires de liaison dans l'article 6.2.5.1.

1°   À la 1re phrase de l'alinéa 4 de l'article 6.2.5.1, les mots « une fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « un formulaire de liaison ».

2°   La 2de phrase de l'alinéa 4 de l'article 6.2.5.1 est réécrite de la façon suivante :
« Ce formulaire de liaison comporte un certain nombre de renseignements et de souhaits exprimés par le salarié, un modèle de celui-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 ».

3°   À l'alinéa 5 de l'article 6.2.5.1, les mots « la fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « le formulaire de liaison ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement des fiches de souhaits par des formulaires de liaison

Résumé. La convention collective remplace les fiches de souhaits par des formulaires de liaison.

1°   Au 1er alinéa, les mots « une fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « un formulaire de liaison », les mots « cette fiche » sont remplacés par les mots « ce formulaire » et les mots « celle-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 » sont remplacés par les mots « celui-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 ».

2°   Au 3e et dernier alinéa, les mots « la fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « le formulaire de liaison ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement des fiches de souhaits par un formulaire de liaison

Résumé. Le formulaire de liaison remplace la fiche de souhaits dans la convention collective.

« Annexe 1 de l'article 6.2

(Formulaire non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210025_0000_0016.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application uniforme des modifications de la convention collective

Résumé. Les nouvelles règles de la convention collective s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

L'objet du présent avenant s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différenciation en fonction de la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord sans date de fin avec suivi

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, avec un suivi pour voir s'il faut le modifier plus tard.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et d'examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour s'appliquer à toutes les entreprises, avec une entrée en vigueur après validation par le ministère du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi.

L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension par le ministère du travail et sa date d'entrée en vigueur est fixée à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifications de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7