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Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Abrogé1 janvier 2019
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(1)Avenant étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations et ajustement de la classification

Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté les salaires des correcteurs de devoirs et ajusté la valeur du point pour la classification des employés.

Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s'est tenue le 13 décembre 2013, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes :
La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 6,03 € à 6,0903 €, soit une augmentation de 1 % par rapport à juillet 2012.
Le premier coefficient de la catégorie employés de la classification passe de 233 à 236.
Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent également de 1 %, selon les modalités suivantes :
– devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 0,84 € à 1,21 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) : de 1,67 € à 2,42 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) : de 2,52 € à 3,64 € brut, selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014 et feront l'objet d'une demande d'extension.
Les partenaires sociaux présents conviennent également :
– de finaliser la révision de la grille des classifications ;
– de poursuivre une négociation sur la prévoyance.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 décembre 2018

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013