Section précédente
Section parente
OPCA transports, Avenant n° 1
relatif à OPCA transports
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995
OPCA transports, Avenant n° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Missions
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Entrée en application
Publicité et dépôt