OPCA transports, Avenant n° 1

relatif à OPCA transports

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

OPCA transports, Avenant n° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Missions
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques
Participation aux réunions
Emploi des contributions des entreprises
Entrée en application
Publicité et dépôt