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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

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En vigueur depuis le 14 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'OPCO pour la logistique

Résumé. Un accord modifie l'OPCO pour le secteur de la logistique de communication écrite directe.

Le présent avenant a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité tel qu'il procède de l'accord constitutif de l'OPCO susmentionné du 27 février 2019 et ce pour le secteur de la logistique de communication écrite directe.

En vigueur depuis le 14 mars 2019

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Désignation de l'OPCO pour la logistique

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour le secteur de la logistique de communication écrite directe.

La présente désignation s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de logistique de communication écrite directe.

En vigueur depuis le 14 mars 2019

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Accord de branche sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord de branche pour la logistique n'inclut pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car la plupart des entreprises du secteur sont concernées.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

Or, pour la branche logistique de communication écrite directe, l'essentiel des entreprises du secteur relèvent de cette catégorie et toutes les entreprises relevant d'une branche en application de l'article 6332-1-1 du code de travail ne peuvent relever que d'un seul opérateur de compétences quels que soient leurs effectifs.

Pour ces deux raisons il n'y a donc pas lieu de prévoir dans le présent accord de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 mars 2019

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Entrée en vigueur et durée de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre en vigueur le 14 mars 2019 et dure indéfiniment, mais peut être dénoncé selon la loi.

Entrée en vigueur de l'accord :
Le présent accord entrera en vigueur le 14 mars 2019.

Durée de l'accord :
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation.

Extension de l'accord :
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4