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Période d'essai (modification art. 2.3.2)

relatif à la modification de la période d'essai

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la période d'essai dans les CLCC

Résumé. La durée de la période d'essai des employés des CLCC est ajustée selon leur position, avec des entretiens obligatoires pour évaluer la poursuite du contrat.

L'article 2.3.2 de la CCN des CLCC est modifié comme suit :

« La durée de la période d'essai des personnels des CLCC est fixée à :
– deux mois pour les salariés des positions 1 et 2 ;
– trois mois pour les salariés des positions 3, 4 et 5 ;
– quatre mois pour les salariés des positions 6 et 7 ;
– quatre mois pour les praticiens.

Pour les positions 1 et 2, un entretien devra avoir lieu, avec le responsable hiérarchique, avant la fin de la période d'essai. Pour les autres positions et les praticiens, un entretien devra avoir lieu à mi-période et, le cas échéant, avant la fin de la période d'essai. Ces entretiens ont pour but d'apprécier la suite à donner aux relations contractuelles. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification de la période d'essai dans les CLCC

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée de la période d'essai pour les employés des CLCC, avec des durées différentes selon leur position.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Il s'appliquera à tous les nouveaux contrats de travail signés à compter de cette date.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Dépôt et publication d'un avenant sur la période d'essai

Résumé. Un avenant modifiant la période d'essai dans les CLCC doit être déposé et publié selon des règles précises.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Période d'essai (modification art. 2.3.2)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3